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Dénomination : Wahib Assal — Entrepreneur Individuel Enseigne commerciale : Amethysal Forme juridique : Entreprise Individuelle (micro-entreprise) Siège social : 23 Rue de Bourgogne, 71300 Montceau-les-Mines, France SIRET : 103 383 980 00010 SIREN : 103 383 980 RCS : 103 383 980 R.C.S. Chalon-sur-Saône Date d'immatriculation : 08/04/2026 Code APE / NAF : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts Directeur de la publication : Wahib Assal Téléphone : 07 82 63 65 93 Email : contact@amethysal.com

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7. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse suivante :

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8. Droit de rétractation

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9. Loi applicable et juridiction

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