Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site amethysal.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition et sont acceptées par le client avant la validation de sa commande.
Elles sont conformes au Code de la consommation français et à la réglementation européenne applicable à la vente à distance.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Identité du vendeur
Le site amethysal.com est édité par Wahib Assal, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale Amethysal.
- Siège social : 23 Rue de Bourgogne, 71300 Montceau-les-Mines, France
- SIRET : 103 383 980 00010 — RCS Chalon-sur-Saône
- Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : contact@amethysal.com — Téléphone : 07 82 63 65 93
2. Produits
Amethysal propose des luminaires d'intérieur — lampes à poser, suspensions, appliques murales — ainsi que des affiches d'art.
Chaque fiche produit précise les dimensions, les matériaux, la source lumineuse et le mode d'alimentation. Les photographies et les mises en scène sont données à titre d'illustration : elles ne font pas partie du contrat et les objets de décoration qui y figurent ne sont pas fournis. Les affiches sont livrées seules, sans cadre ni système d'accroche.
Les nuances de couleur et de matière peuvent varier légèrement d'un écran à l'autre. Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable ; les prix affichés sont donc des prix nets.
La livraison est offerte en France métropolitaine : le montant affiché au panier correspond au montant total dû.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles et de leurs options, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai à l'adresse indiquée par le client.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées. Amethysal ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie empêchant la livraison.
Amethysal se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que par PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Klarna.
Un paiement échelonné sans frais peut être proposé par nos partenaires de paiement, selon leurs propres conditions d'éligibilité et d'acceptation.
Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Amethysal n'a accès à aucune donnée bancaire complète : celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. La livraison est offerte.
Le délai de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure, résoudre la vente et être remboursé dans les quatorze jours.
Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Amethysal à contact@amethysal.com, si possible dans les 48 heures, photographies à l'appui.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Au-delà de ce délai légal, Amethysal accorde un délai commercial étendu portant le total à 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions.
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Amethysal : une étiquette de retour prépayée est transmise après demande adressée à contact@amethysal.com.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, et ne pas avoir subi de dégradation allant au-delà de la manipulation nécessaire pour vérifier ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les modalités détaillées et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de livraisons et retours.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :
- la garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Toute demande est à adresser à contact@amethysal.com. Les frais de retour et de traitement sont pris en charge par Amethysal.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@amethysal.com, ou 07 82 63 65 93 du lundi au vendredi. Nous répondons sous 24 heures en semaine.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logos et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
12. Force majeure
La responsabilité d'Amethysal ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat, la commande étant alors remboursée.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite au service client à contact@amethysal.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
15. Modification
Amethysal se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.